CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entreprise : SAMTECH 
Siège social : Immeuble CALIFORNIA, ZAC de Moudong Sud, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Tél. : +590 590 60 87 33
Email : contact@samtech971.fr

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par SAMTECH GUADELOUPE (« le Vendeur ») auprès de clients non professionnels ou professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits commercialisés par SAMTECH (motorisation de portail, garage, volet roulant, store, télécommandes et autres produits de motorisation).

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits vendus par SAMTECH incluent :

• Motorisations de portails, garages et volets roulants
• Stores motorisés
• Télécommandes pour tout type de motorisation

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les devis et offres commerciales. Le Client est tenu de lire ces informations avant toute commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande passée par le Client devra être confirmée par écrit via devis ou bon de commande, validé par le Client et par le Vendeur. Une fois acceptée, la commande est ferme et définitive.

SAMTECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’impossibilité d’approvisionnement.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont ceux en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable sera ajoutée en fonction du taux en vigueur à la date de facturation.

SAMTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue :

• Soit par virement bancaire,
• Soit par chèque,
• Soit par tout autre moyen accepté par le Vendeur.

Un acompte de [préciser le pourcentage] % pourra être exigé à la commande. Le solde du prix est payable à la livraison ou à la fin de la prestation d’installation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur à compter de la date d’échéance. SAMTECH se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET INSTALLATION

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. En cas de dépassement de la date indicative, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni résiliation de la commande, sauf accord préalable avec le Vendeur.

SAMTECH propose également des services d’installation des produits. Les conditions et tarifs sont précisés dans les devis spécifiques.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer SAMTECH dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits vendus par SAMTECH bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Toute réclamation au titre des garanties doit être formulée par écrit à SAMTECH et accompagnée des justificatifs nécessaires. En cas de produit défectueux, SAMTECH s’engage à réparer ou remplacer le produit dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SAMTECH ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

En outre, SAMTECH ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de contrat ou autre préjudice financier subi par le Client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, les Clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes, illustrations ou images fournis par SAMTECH demeurent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation préalable.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

SAMTECH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client. Ces données sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SAMTECH GUADELOUPE.